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Conditions générales de vente


Jah Works Promotion est représenté par l’association Graine de liberté, association à but non lucratif. Tous les produits proposés à la vente sur ce site sont donc destinés à contribuer au financement de l’association. Les revenus générés par cette activité serviront à l’organisation d’événements, ainsi qu’à la production musicale.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire de l’Union Européenne (hors DOM-TOM).
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des ces informations, et les avoir acceptées.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur ce site internet par l’association Graine de liberté – 17, rue des Lauriers-Tins – 34970 Lattes et dont le président est DUBO Olivier.

Article 2. Produits

La musique proposée est produite par le label Jah Works Promotion, sur 2 formats. Les albums peuvent être physique, ou numérique. Les vêtements proposés sont imprimés localement.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et paiement

Commande :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il veut acheter, et indique la quantité désirée.
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé. l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.
4) Une fois la commande validée, l’association Graine de liberté envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal ( via le site paypal ) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

 

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La rétractation ne peut s’appliquer sur les produits non matériels (albums téléchargeables).

Pour effectuer une rétractation, contactez-nous à l’adresse mail asso.grainedeliberte@gmail.com, afin que nous trouvions la meilleure solution possible.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Graine de liberté pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux, ou via le service proposé par le livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association Graine de liberté. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

 

Article 8. Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à asso.grainedeliberte@gmail.com

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Article 9. Mediation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 10. Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

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