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Mentions légales


1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : jahworkspromotion.com les informations suivantes :

Informations légales :

Association Graine de liberté
17, rue des Lauriers-Tins 34970 Lattes
asso.grainedeliberte@gmail.com

Création du site : Iwake
Responsable de la publication : Association Graine de liberté
Contact : asso.grainedeliberte@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site jahworkspromotion.com fournit des informations concernant l’ensemble des activités du Sound system et label Jah Works Promotion. Il permet la vente de certains produits dérivés, et la diffusion de la musique produite. Tous les revenus générés par le site sont utilisés pour l’organisation d’événements et la production de nouvelles  musiques.
L’association graine de liberté, qui le représente, s’efforce de fournir sur le site jahworkspromotion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site jahworkspromotion.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Les musiques et images de ce site sont la propriété intellectuelle de Jah Works Promotion.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : jahworkspromotion@gmail.com .

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site jahworkspromotion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinons donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jahworkspromotion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous disposez quand même d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernants, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’association graine de liberté par email : asso.grainedeliberte@gmail.com ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site jahworkspromotion.com est déclaré à la CNIL sous le N° 2168658.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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